Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet https://www.fondamentaletrader.com/

Est considéré comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de ce site une commande validée par notre plateforme de paiement sécurisée.
https://www.fondamentaletrader.com/ se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande (ou lors du premier paiement en cas de paiements multiples).


ARTICLE 2 – Commandes

Toutes les commandes sont réalisées exclusivement via le site Internet https://www.fondamentaletrader.com/ Le paiement s'effectue à la commande.
Le client doit être âgé d'au moins 18 ans.

Le clic sur le bouton « Commander » sur l’écran qui récapitule la commande et l'acceptation explicite par une boîte de dialogue des présentes conditions générales de vente, constitue une signature électronique qui certifie expressément le consentement sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente et aux conditions particulières.

Le client renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.
Le client peut abandonner sa commande jusqu'à la validation du paiement de sa commande. Toute commande ayant un profil de risque de fraude peut être bloquée par l'administrateur au stade du paiement.

Toute commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques.

Une commande est considérée comme valide et acceptée uniquement à partir du moment où https://www.fondamentaletrader.com/ en a accusé réception.

Pour tout les paiements en 2x, si le deuxième paiement n'est pas réglé de manière automatique nous vous exclurons du programme Fondamentale Trader +. Une fois le dernier paiement rétablie vous serez remis dans le programme et les groupes privé.

ARTICLE 3 – Disponibilités des articles

Les articles sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année. L'administrateur de ce site se réserve néanmoins le droit d'en fermer temporairement l’accès sans préavis.
Il ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de connexion dus aux fournisseurs d’accès Internet ou des problèmes informatiques dus au matériel ou aux logiciels du client.

Certains produits peuvent être mis en pré-commercialisation avant leur disponibilité. Dans ce cas, cette information sera explicitement mentionnée sur la page de vente.


ARTICLE 4 – Prix

Les prix des produits sont réputés nets en euros toutes taxes comprises. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros à la commande.
En raison de l'impossibilité de vérifier la domiciliation du client pour des commandes comprenant des ouvrages numériques, la TVA française de 5,5 % est appliquée à tous les ouvrages numériques.

ARTICLE 5 – Modalités de livraison et délais de livraison

Quelques minutes après le paiement de la commande, un courriel est envoyé au client, et vous pourrez vous connecter sur se même site dans l'onglet (se connecter) pour avoir accès immédiatement aux vidéos de formation avec l'adresse e-mail et le mot de passe que vous aurez choisis au moment de la commande. Pour avoir accès aux groupes privé Telegram et Discord vous allez devoir envoyer un message privé à Fondamentale Trader via son groupe Telegram publique, il indique comment le contacter. A se moment la vous devrez lui envoyer vos informations de commande pour qu'il puisse vous envoyer un lien d'invitation sur le canal privé Fondamentale Trader + puis le groupe Discord. Si vous n'arrivez pas a le contacter envoyez-nous un message par e-mail à fondamentale.trader@gmail.com.

ARTICLE 6 – Paiement

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
Le paiement des achats s'effectue par carte bancaire. La transaction bancaire est effectuée au moment de la commande.
Dès la validation du moyen de paiement utilisé par l'acheteur de la carte bancaire, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée.

ARTICLE 7 – Garantie, retour et remboursement


Les achats de supports numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donner lieu à aucun échange, remboursement ou droit de rétractation. « Dès l'envoi des liens de connexion, les commandes de fichiers numériques sont réputées fermes et définitives et ne peuvent donner lieu à aucun échange ni remboursement.
Vous prenez acte de ce que le délai de rétractation de sept jours ouvert par l'article L.121-20-20 du Code de la Consommation ne peut pas s'appliquer, dès lors que la commande a été exécutée par l'envoi de liens de connexion ou de téléchargement, qui équivalent à une livraison définitive du produit. »

ARTICLE 8 – Achats groupés

Les achats groupés sont strictement interdits sauf avec son ou sa conjoint(e) ou deux membres d'une même famille.

Le cas échéant, l’auteur de l’achat groupé se rend immédiatement redevable pour le compte des autres personnes avec qui il a partagé la dite formation ou le dit produit du prix de l'article multiplié par le nombre de personnes ayant eu un accès à l'article en question.

ARTICLE 9 – Accès à vie

Les accès à vie des services de Fondamentale Trader + sont réputés être accessibles aussi longtemps que ces produits seront commercialisés.

ARTICLE 10 – Acceptation du client

Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment de ses propres conditions générales d’achat. Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins et l’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 11 – Le contrat

Le présent contrat entre en vigueur au moment du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande par l’acheteur (y compris pour les articles en pré-commande).

ARTICLE 12 – Droit d’utilisation et de reproduction

L’ensemble des textes, illustrations, marques, noms de domaines, produits, vidéos contenus dans les produits et services visés aux présentes, directement ou en sous-licence d’un tiers, sont protégés par le droit d’auteur et par le droit des bases de données, conformément au Code de la propriété intellectuelle. Plus généralement, toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes Conditions Générales de Vente.


Le client s’interdit tout usage des produits et services à des fins autres que purement documentaires, de même qu’il s’interdit de publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, les contenus auxquels il accède. Toute autre utilisation non prévue par le Code de la propriété intellectuelle est soumise à l’autorisation préalable et écrite.

ARTICLE 13 – Responsabilité

Le client est seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation de la documentation fournie. Notre responsabilité ne peut être mise en cause, tant vis à vis des tiers que du client, pour les conséquences de l’utilisation des résultats des recherches par le client ou d’omissions à la suite d’une recherche infructueuse, défectueuse, partielle ou erronée, ou de la mauvaise utilisation des réponses et textes consultés.


En conséquence, nous ne pourrons être tenus, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsables envers le client ou des tiers de quelconque dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation des informations et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète, une erreur d’indexation ou un retard de mise en ligne.

En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables d’un quelconque dommage, de quelque nature que ce soit, notamment perte d’exploitation, perte de données ou toute autre perte financière résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits et services visés aux présentes. En outre, aucune assistance procurée de manière gracieuse dans l’utilisation des produits et services ne peut créer de garantie supplémentaire par rapport aux présentes conditions.

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

https://www.fondamentaletrader.com/ dégage toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).
https://www.fondamentaletrader.com/ ne saurait être tenu pour responsable quant au contenu des sites sur lesquels ses produits sont référencés.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de https://www.fondamentaletrader.com/ ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est expédié ou téléchargé. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales compétentes les possibilités d'utilisation des produits commandés.

L’auteur ne donne aucune garantie quant à l’exactitude de toutes informations contenues sur https://www.fondamentaletrader.com/ et décline expressément toute obligation de mettre à jour les dites informations. En outre, l’auteur n’assume aucune responsabilité eut égard à toutes erreurs ou omissions dans le contenu sur le site https://www.fondamentaletrader.com/

L’auteur propose sur son site des liens vers des sites tiers. Ces liens sont établis à un moment où l’auteur a pu juger opportun de le faire compte tenu des contenus et services de ces sites. L’auteur ne pourra être tenu responsable du contenu de ces sites et de l’usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.

Article 14 – Protection des données personnelles

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires pour traiter les commandes ou améliorer les services qui peuvent être proposés sur le site. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Toute personne inscrite sur ce site dispose ainsi d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles la concernant. Il suffit de pour cela d'accéder à votre espace personnel, ou de nous contacter.

ARTICLE 15 – Droit applicable

Les présentes conditions du site https://www.fondamentaletrader.com/ sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

A défaut, tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit des Etats-Unis.

ARTICLE 16 - Avertissement

Avertissement concernant les opérations de trading : Trader sur les marchés financiers en général et les options binaires en particulier comporte de nombreux risques. Le client est dûment averti qu’il peut subir des pertes supérieures à l’investissement initial et donc engager sa santé, tant sur le plan physique que mental, ainsi que sa responsabilité financière. Le prestataire recommande donc au client d’agir sur ces marchés financiers avec la plus grande prudence. En outre, il est essentiel que le client connaisse tous les mécanismes inhérents au trading avant de commencer ses transactions sur des marchés « réels ». Dans ce cadre, le prestataire recommande au client de faire appel à un conseil en investissement financier avant d’entamer toute action sur les marchés financiers. Enfin, il est précisé que les Services proposés sur le site https://www.fondamentaletrader.com/ s’adressent avant tout à des clients français exerçant des opérations de trading depuis le territoire français. Dans l’hypothèse où le client réside en dehors du territoire français, il s’engage donc à étudier préalablement les règles spécifiques applicables au sein de son pays de résidence fiscale s’il décide d’y mettre en œuvre la stratégie apprise sur le https://www.fondamentaletrader.com/